Henri Renaud de La Faverie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri Renaud de La Faverie
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000019588457
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2008
08/10/2008
